DICTIONNAIRE DU CROWDFUNDING

 

Autorité des marchés financiers (AMF)

L'Autorité des Marchés Financiers est une autorité publique française indépendante qui veille à la protection de l'épargne investie. Elle a un pouvoir règlementaire, de contrôle, d’enquête, d'injonction et de sanction. L'Autorité des Marchés Financiers délivre notamment des visas pour toutes les levées de fonds entrant dans la définition de l'offre de titres au public. Enfin, elle délivre son agrément aux plateformes de crowdfunding en tant que Conseiller en Investissement Participatif(CIP) enregistré auprès de l'ORIAS.

 

Conseiller en investissements participatifs (CIP)

Conseiller en investissements participatifs est un statut règlementé créé le 1er octobre 2014. Il est indispensable pour toute plateforme de crowdfunding proposant aux internautes d'investir dans des projets par souscription de titres.

 Le CIP, immatriculé auprès de l’ORIAS, est soumis au règlement de l'Autorité des Marchés Financiers( AMF), qui a vérifié ses capacités professionnelles ainsi que celles de sa plateforme à respecter les règles de bonne conduite relevant du Code Monétaire et Financier (mention des risques, diffusion de l’information, compatibilité entre l’investissement envisagé et le profil de l'investisseur).

 

Crowdfunding

Le crowdfunding, ou financement participatif, est un terme anglo-saxon signifiant "financement par la foule" et qui fait référence à des levées de fonds auprès de particuliers.

Il existe plusieurs types de crowdfunding : dons, prêts (crowdlending), participation au capital ou souscription de titres obligataires (equitycrowdfunding).

 

Emetteur

Un émetteur est une personne morale qui émet des titres financiers (actions ou obligations). En crowdfunding,ces titres sont proposés à la souscription aux investisseurs. Cette émission de titres permet à l'émetteur de renforcer ses fonds propres.

 

Equitycrowdfunding

L'equity crowdfunding est une des variantes du crowdfunding : elle consiste à faire entrer au capital de porteurs de projet des investisseurs privés. C’est par l’intermédiaire de plateformes de crowdfunding que ces investisseurs souscrivent leur prise de participation.

 

Financement participatif

Le financement participatif est l’équivalent français du crowdfunding. Il permet de rapprocher des porteurs de projets en recherche de financement et une multiplicité d’investisseurs en recherche de rendements attractifs. Ce rapprochement se réalise via une plateforme de crowdfunding.

 

Fonds propres

Ils sont constitués des capitaux investis au départ par les créateurs de l’entreprise. Ces capitaux propres sont fondamentaux pour son développement. En crowdfunding, les entreprises font appel à l'equitycrowdfunding pour augmenter leurs fonds propres par appel aux investisseurs privés.

 

Intérêt

Les intérêts correspondent à la rémunération du risque versée à un prêteur. Ils sont perçus lors d’opération de prêt, ou lors de souscription à un emprunt obligataire.

 

Levée de fonds

En crowdfunding, une levée de fonds permet à un porteur de projet d’augmenter ses fonds propres en proposant aux investisseurs de souscrire soit à des actions, soit à des obligations.

 

Obligation

L'obligation est un titre de créance émis par une entreprise, qui verse à son détenteur un taux d’intérêt fixe prévu à l’avance. En crowdfunding, les porteurs de projets émettent des obligations pour financer leur développement grâce à la levée de fonds qu’elles génèrent.

 

Plateforme de crowdfunding

Une plateforme de crowdfunding est l’outil permettant de mettre en relation des porteurs de projets et des investisseurs. En equity crowdfunding, le porteur de projet émet des titres financiers (actions ou obligations) pour lever des fonds propres additionnels lui permettant de se développer.

 

Porteur de projet

En crowdfunding, un porteur de projet est une entreprise proposant son projet sur une plateforme de financement participatif. Il est proposé aux investisseurs de souscrire à des titres financiers( actions  ou obligations).

 

Prise de participation au capital

La prise de participation au capital d'une entreprise est le fait d’en acquérir une fraction. Elle est dénommée equitycrowdfunding en matière de financement participatif.

 

Promotion immobilière

La promotion immobilière consiste à réaliser un programme immobilier dont les lots sont destinés à la vente. Le process complet de la promotion immobilière débute par la recherche foncière et s’achève à la commercialisation et livraison des lots. Chronologiquement, les étapes de la promotion immobilière sont les suivantes :

- identification de l’assiette foncière,

- étude de faisabilité du programme au niveau juridique, commercial et financier,

- dépôt pour obtention d’un permis de construire,

- un fois le PC obtenu et libre de tout recours, sélection de l’entreprise de construction,

- mise en place de la stratégie de commercialisation,

- gérer la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) au niveau des appels de fonds,

- livrer les appartements.

Le crowdfunding immobilier offre ainsi aux promoteurs immobiliers un outil de levée de fonds propres.

 

Société par actions simplifiée(SAS)

La SAS est la structure juridique privilégiée en matière de crowdfunding car permettant le montage des émissions obligataires. Si la société de projet est une SAS, l’investissement direct au sein de celle-ci est alors possible. Dans le cas où la société de projet n’est pas une société par actions, la création d’une structure intermédiaire type SAS est alors nécessaire pour fédérer les souscriptions des investisseurs, et pour intervenir en capital au sein de ladite société de projet.

 

Société civile de construction vente (SCCV)

La SCCV, ou Société Civile de Construction Vente, est un type de Société Civile Immobilière (SCI) couramment utilisé en promotion immobilière. Ces structures juridiques sont créées pour un seul projet et liquidées à la fin de l’opération : elles facilitent la gestion des promoteurs car elles permettent à chaque projet d’être financièrement autonome.

En matière de crowdfunding immobilier, la SCCV ne représente cependant pas l’instrument de levée de fonds idéal car elle ne peut pas émettre d'obligations. Elle oblige donc à créer une structure intermédiaire de type SAS.